Politique vie privée
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Cels&co
Forme juridique : Société de droit marocain
Numéro d’entreprise / RC : 0000000000
Siège social : Maroc
Activité : Importation et exportation de marchandises surgelées
Contact
Téléphone : +212 0000000000
Email : gabriel.canart@cels-co.com
Responsable de la publication
Monsieur Gabriel Canart, représentant légal de la société Cels&co.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux standards de sécurité en vigueur.
Droit applicable
Le présent site est régi par le droit marocain.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet de la société Cels&co (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation exclusive de présenter l’activité de Cels&co dans le domaine de l’import-export de marchandises surgelées et de permettre aux professionnels intéressés de prendre contact avec l’entreprise.
Aucune vente en ligne n’est réalisée via le Site.
Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est libre, gratuit et réservé à un usage professionnel (B2B).
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Cels&co se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article 3 – Contenu du site
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.
Cels&co s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les informations présentées ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme ou contractuelle.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, structure, contenus) est la propriété exclusive de Cels&co, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation marocaine.
Article 5 – Responsabilité
Cels&co ne saurait être tenue responsable :
d’une interruption du Site,
d’erreurs techniques,
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
Article 6 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Cels&co n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Conforme à la loi marocaine n° 09-08 – CNDP)
Article 1 – Cadre légal
Cels&co s’engage à traiter les données personnelles conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Cels&co peut collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise
Contenu du message envoyé via email ou formulaire de contact
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des demandes de contact B2B.
Article 3 – Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
répondre aux demandes de contact,
établir des échanges commerciaux B2B,
assurer le suivi des relations professionnelles.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Article 4 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Article 5 – Sécurité des données
Cels&co met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (accès restreint, hébergement sécurisé, protocole SSL).
Article 6 – Droits des personnes concernées
Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit de suppression.
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante :
Article 7 – Déclaration CNDP
Les traitements de données réalisés via le Site font l’objet d’une déclaration ou notification auprès de la CNDP, conformément aux exigences légales en vigueur.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage avancé n’est utilisé sans consentement préalable.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.